Termes et conditions
1. VALIDITE
1.1 Les présentes Conditions Générales de Contrat (CGC) s'appliquent aux relations contractuelles entre le/les client(s) et le/les prestataire(s) de services d'Arkhê.
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1.2 Les présentes CGC s'appliquent à toutes les prestations commandées par le/les clients à Arkhê.
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1.3 Les CGC ne s'appliquent qu'à titre subsidiaire, les dispositions impératives correspondantes de la loi fédérale sur les voyages à forfait (RS 944.3) et du Code des obligations (RS 220) ainsi que les accords individuels entre le prestataire de services et le client prévalent sur les CGC.
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2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 Le contrat est considéré comme conclu dès que le/les client(s) et Arkhê ont exprimé mutuellement leur intention d'entreprendre, à un moment donné, une activité telle que proposée par Arkhê.
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2.2 Le contrat peut être conclu oralement ou par écrit (e-mail, messagerie, formulaire en ligne, lettre, etc.).
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2.3 Si, à la suite d'une conclusion de contrat orale, Arkhê confirme la prestation par écrit, son contenu est contraignant pour les deux parties si le(s) client(s) ne s'y oppose(nt) pas dans les trois jours suivant la réception de la confirmation de mandat.
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3. ASSURANCE QUALITÉ D'ARKHÊ
3.1 Arkhê garantit ne faire appel qu'à des personnes qualifiées pour l'activité prévue, si nécessaire conformément à la loi sur les activités à risque (LRisque, RS 935.91) et à l'ordonnance correspondante (ORisque, RS 935.911).
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3.2 La personne qui guide est tenue d'accomplir son travail avec soin, conformément aux normes techniques actuellement en vigueur. Elle ne peut cependant pas garantir une sécurité absolue. Il subsiste un risque résiduel inhérent aux sports de montagne. La personne qui guide doit informer le(s) client(s) de ce risque résiduel.
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3.3 La personne qui guide garantit qu'elle est qualifiée pour l'activité prévue et qu'elle dispose, si nécessaire, de l'autorisation LRisque correspondante.
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3.4 La personne qui guide garantit qu'elle ne fera appel (si nécessaire) qu'à d'autres personnes qualifiées pour l'activité prévue et disposant, si nécessaire, de l'autorisation LRisque correspondante.
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4. PARTICIPATION DU CLIENT
4.1 Responsabilité personnelle
Le client assume sa propre responsabilité en fonction de ses connaissances et de ses capacités.
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4.2 Acceptation du risque résiduel
Le client accepte le risque résiduel inhérent aux sports de montagne, qui existe même si le travail de guidage est effectué avec soin.
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4.3 Renseignements
4.3.1 Le client est tenu de renseigner le prestataire de services sur tous les aspects importants pour la réalisation sûre et réussie de l'activité prévue. Cela concerne en particulier les capacités techniques alpines, la condition physique ainsi que d'éventuels problèmes de santé.
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4.3.2 Si Arkhê a fourni une description des exigences, les clients sont tenus de vérifier soigneusement s'ils remplissent ces exigences. En outre, ils sont tenus d'informer Arkhê le plus tôt possible et de leur propre initiative des éventuels aspects problématiques.
4.4 Instructions relatives à la sécurité Pendant l'activité, le client est tenu de suivre strictement les instructions du guide en matière de sécurité. Il est également tenu de participer à l'activité en fonction de ses capacités techniques et physiques.
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5. ASSURANCE
5.1 Responsabilité civile
5.1.1 La personne qui guide dispose de l'assurance responsabilité civile professionnelle prescrite par la loi, avec une couverture d'au moins 5 millions de francs suisses par sinistre.
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5.1.2 Il est recommandé au client de souscrire une assurance responsabilité civile privée qui couvre également les activités sportives de montagne.
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5.2 Frais d'annulation
Il est recommandé au client de souscrire une assurance frais d'annulation.
5.3 Maladie et accident
5.3.1 Le client est lui-même responsable d’avoir une assurance maladie et accident suffisante, qui comprend également les frais de recherche, de sauvetage et de rapatriement.
5.3.2 Il est recommandé au client d'adhérer à la Garde aérienne suisse de sauvetage (Rega).
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6. CHANGEMENT DE PROGRAMME
6.1 Si l'activité initialement convenue est impossible (météo, conditions, etc.), Arkhê a le droit de proposer au client une activité alternative/de remplacement pour la période convenue.
6.2 Si le client est d'accord avec l'activité alternative/de remplacement, Arkhê a le droit d'effectuer l'activité alternative/de remplacement au tarif initialement convenu.
6.3 Si le client refuse l'activité alternative/de remplacement, Arkhê peut procéder à une annulation conformément au point 7 ou à une interruption conformément au point 8.
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7. ANNULATION DE L'ACTIVITÉ PRÉVUE
7.1 Annulation par Arkhê
7.1.1 Si Arkhê doit annuler une activité prévue pour une raison qui relève de sa sphère de risque personnelle (p.ex. maladie, accident, événements familiaux, etc.), aucune indemnité n'est due de part et d'autre.
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7.1.2 Si Arkhê doit annuler une activité prévue pour une raison qui ne relève pas de sa sphère de risque personnelle (p. ex. mauvais temps, conditions défavorables, liaisons de transport perturbées) et n'est pas en mesure de proposer une activité alternative (point 6), aucune indemnité n'est due de part et d'autre.
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7.1.3 Si Arkhê doit annuler une activité prévue pour une raison qui ne relève pas de sa sphère de risque personnelle (p. ex. mauvais temps, conditions défavorables, liaisons de transport perturbées, etc.) et que le client n'est pas d'accord avec la proposition de remplacement (point 6), le client est redevable de 100 % des honoraires pour l'activité initialement convenue, ainsi que des frais d'annulation occasionnés.
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7.2 Annulation par le client
Si le client annule, il doit prendre en charge l'intégralité des frais d'annulation (moyens de transport, hébergement, etc.) et payer les honoraires selon le barème suivant :
- en cas d'annulation entre 60 et 31 jours avant le début de l'activité convenue, 20 % des honoraires ;
- en cas d'annulation 30 à 15 jours avant le début de l'activité convenue, 50 % des honoraires ;
- en cas d'annulation 14 jours ou moins avant le début de l'activité convenue, 100 % des honoraires.
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8. INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ DÉJÀ COMMENCÉE
8.1 Interruption par Arkhê
8.1.1 Si Arkhê doit interrompre une activité déjà commencée pour une raison qui ne relève pas de sa sphère de risque personnelle (météo, conditions, liaisons de transport perturbées, surmenage du client, etc.) et que le client n'est pas d'accord avec la proposition de remplacement (points 6), le client est redevable de la totalité des honoraires et des éventuels frais d'annulation (p.ex. frais d'hébergement, de transport, etc.).
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8.1.2 Si Arkhê doit interrompre une activité de plusieurs jours déjà commencée pour une raison qui relève de sa sphère de risque personnelle (p. ex. maladie, accident, événements familiaux), le client est redevable de la rémunération pour le travail de guidage déjà effectué, sinon aucune indemnité n'est due de part et d'autre. Dans ce cas, les frais d'annulation pour les hébergements réservés, les moyens de transport, etc. sont à la charge d'Arkhê.
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8.1.3 Si Arkhê doit interrompre une activité déjà commencée parce que le client ne respecte pas son devoir d'information ou de coopération ou ne se conforme pas aux instructions du guide en matière de sécurité (point 4), le client est redevable à 100% de la rémunération pour les jours convenus et doit prendre en charge tous les frais résultant de l'annulation (p.ex. hébergement, moyens de transport, etc.).
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8.2 Évacuation
Si Arkhê doit faire procéder à une évacuation pour des raisons de sécurité (intempéries, épuisement du client, défaut de matériel, etc.), le client doit prendre en charge l'intégralité des frais qui en résultent. S’il y a plusieurs clients ils prennent en charge les frais à parts égales.
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8.3 Interruption par le client
Si le client interrompt une activité déjà commencée, il est redevable à Arkhê de l'intégralité de la rémunération pour les jours convenus et doit prendre en charge tous les frais découlant de l'interruption.
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10. RÉMUNÉRATION
10.1 La rémunération se compose des honoraires pour le service proprement dit et des frais annexes.
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10.2 Les éléments de la rémunération peuvent être indiqués individuellement ou un prix forfaitaire peut être convenu.
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10.3 Les frais annexes comprennent les frais effectifs pour le transport sur place (remontées mécaniques, bus, taxi, etc.), pour l'hébergement et la restauration et les autres frais directement nécessaire pour l'activité prévue (p.ex. entrée en salle d'escalade, location de matériel, etc.).
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10.4 Les clients paient eux-mêmes leurs propres frais annexes. En outre, ils doivent au guide le remboursement de ses frais annexes.
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10.5 Les modalités de paiement de la rémunération (p.ex. paiement d'un acompte) sont définies par Arkhê au cas par cas.
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11. MATÉRIEL
11.1 Le client prend lui-même en charge les frais du matériel dont il a personnellement besoin.
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11.2 Arkhê veille à ce que le client soit informé suffisamment tôt et en détail du matériel dont il a personnellement besoin.
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12. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE
12.1 Le droit suisse est applicable, même si le mandat est exécuté à l'étranger ou si le client est domicilié à l'étranger.
12.2 Le lieu de juridiction est déterminé par le domicile ou le siège du prestataire de services. Les tribunaux de droit commun sont compétents
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13. RÉGIME SPÉCIAL PANDÉMIE
13.1 Si un client doit annuler une activité prévue avant son commencement parce qu'il est malade et doit s'isoler, parce qu'il doit être mis en quarantaine suite à un contact avec une personne malade ou parce qu'il ne peut pas fournir un certificat pour toute la durée de l'activité, les règles d'annulation du point 7 s'appliquent.
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13.2 Si une activité déjà commencée doit être interrompue parce que le client est malade, celui-ci est redevable de la totalité des honoraires pour l'activité convenue.
